Historique législatif
Mis à jour : 14 mai 2024
L.M. c. 1988-89, c. 35 | Loi constituant la Fondation de l'Hôpital général de Dauphin | ||
Édicté par | État des dispositions qui entrent en vigueur par proclamation | ||
L.M. 1988-89, c. 35 (original) | |||
Modifié par | |||
L.M. 1998, c. 59 |